Statuts de l'association kaosmos

L'Assemblée Générale de l'association dénommée " Kaosmos " dont le numéro d'identification est le 200952001, réunie le 17 septembre 2004 à Liège, a procédé à la modification des statuts pour les mettre en conformité avec les nouvelles dispositions légales du 2 mai 2002, modifiant la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Les articles 1 à 28 des statuts sont intégralement remplacés par les articles suivants :

Titre I : Dénomination, Siège Social et Objet
Art. 1. L'association est dénommée : Kaosmos
Art. 2. Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de : Liège. Adresse : rue Laurent de Koninck, n°: 24 CP : 4000 localité : Liège Par décision de l'assemblée générale, il peut être transféré, dans la limitation géographique suivante : Belgique
Art. 3. L'association a pour but : La production, la promotion, la diffusion, la création et la formation artistique, toutes disciplines confondues. .Pour ce faire, "Kaosmos" défend et s'appuie sur des valeurs de Libre-Arbitre et de Libre-Examen. Elle oeuvre pour un accès démocratique à l'art sous toutes ses formes. L'association peut organiser des formations qualifiantes qui participent à une meilleure intégration sociale des citoyens. "Kaosmos" peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet.
Art. 4. Dans le respect des statuts du Centre d'Action Laïque de la Province de Liège et de sa déclaration de principes, L'association peut notamment organiser des réunions, des conférences, des débats, des séminaires, des colloques, des expositions, des animations, des rencontres publiques, du cocooning de projets de création ou d'artistes, des tournées nationales ou internationales, des publications, un journal, une revue,....

Titre II. Les membres.
Art. 5. L'association comprend des membres adhérents, et des membres effectifs.
Art. 6. Le nombre de membres ne peut être inférieur à douze. Est membre effectif toute personne physique, adhérente depuis deux ans dont la candidature, présentée par trois membres, est adressée par écrit au conseil d'administration et acceptée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Art. 7. Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au conseil d'administration. C'est l'assemblée générale qui prononce l'exclusion d'un membre effectif à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.
A l'issue de la procédure de rappel des cotisations, le conseil d'administration statue sur la démission à proposer à l'assemblée générale. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupable d'infraction grave.
Art. 8. L'acceptation ou le refus d'un membre ne doit pas être motivé à l'intéressé. Tout vote ayant trait à des personnes, tant à l'assemblée générale qu'au conseil d'administration, se fait au scrutin secret. Un membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fond social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées, ni requérir aucune mesure conservatoire.
Art. 9. Le montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres est fixé à 125€ par an ou 10€ par mois, le montant minimum est fixé par la première Assemblée Générale de l'année civile.
Art. 10. L'adhérent est celui qui aide l'association à réaliser son but social et qui est intéressé aux buts poursuivis par l'association.
Art. 11. Tout nouveau Membre sera tenu d'adhérer aux statuts de l'association par sa signature apposée sur le registre des délibérations du conseil d'administration.

Titre III. L'Assemblée Générale.
Art. 12. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou, si il est absent par le plus âgé des administrateurs présents. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Art. 13. Les attributions de l'assemblée générale sont les suivantes :
la modification des statuts, la dissolution volontaire de l'association. l'exclusion des membres, la nomination et la révocation d'un administrateur, l'approbation des budgets et des comptes, la décharge à octroyer aux administrateurs, l'admission des membres, l'élaboration et les modifications du règlement d'ordre intérieur présentées par le conseil d'administration, la désignation des vérificateurs aux comptes.
Art. 14. Il doit être tenu au moins une assemblée générale par année civile, dans le courant du premier trimestre qui suit la clôture des comptes. L'assemblée générale se réunit chaque fois que le conseil d'administration l'estime nécessaire ou lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.
Art. 15. Les convocations contenant l'ordre du jour et la nature des votes ainsi que toutes propositions de débat envoyée par au moins trois membres de l'Assemblée Générale au Conseil d'Administration doivent être adressées par - courrier ou courriel, au moins huit jours avant l'Assemblée Générale.
Art. 16. Un membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre en fournissant une procuration écrite. Chaque membre ne peut disposer que d'une seule procuration.
Art. 17. Excepté les cas prévus par les articles 8, 12 et 20 de la loi, l'assemblée générale peut délibérer lorsque cinquante pour cent des membres sont présents ou représentés. A défaut une nouvelle réunion peut être convoquée qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents dans le respect de l'article 15 des présents statuts.
Art. 18. Excepté les cas prévus par les articles 8, 12 et 20 de la loi, les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas de parité, la voix du président est prépondérante. Des résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour avec l'accord de cinquante pour cent des membres présents ou représentés.
Art. 19. Au siège social de l'association, les membres peuvent consulter les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale consignés dans le registre signé par le président et un administrateur.

Titre IV. Le conseil d'administration.
Art. 20. L'association est administrée par le conseil d'administration dont les administrateurs sont élus par l'assemblée générale parmi ses membres admis depuis deux an(s). Les administrateurs sont élus pour une durée de trois ans et ils sont rééligibles.
Art. 21. Le mandat d'administrateur peur prendre fin soit par démission, soit par révocation. La démission d'un administrateur doit être adressée au président, puis signifiée à l'assemblée générale.
Art. 22. Sur proposition motivée du conseil d'administration, tout administrateur peut être révoqué par écrit par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Art. 23. Le conseil d'administration est chargé de l'exécution des décisions de l'assemblée générale. Tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale, par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur, est de la compétence du conseil d'administration.
Art. 24. Les administrateurs exercent leur pouvoir collégialement sauf délégation ou mandat. Sous sa responsabilité, le conseil d'administration peut attribuer certaines tâches de gestion journalière et de représentation de l'association. - à un ou plusieurs administrateurs - à un ou plusieurs membres. La répartition des tâches et leur étendue sont fixées par le conseil d'administration. Ces personnes, rémunérées ou non, exercent leurs pouvoirs soit individuellement, soit conjointement, soit en collège. Les actes qui engagent l'association doivent être signés par le président et un administrateur.
Art. 25. Le nombre d'administrateurs ne peut être inférieur à quatre et supérieur ni à vingt et un, ni à un tiers du nombre de membres effectifs.
Art. 26. Le conseil d'administration désigne parmi les administrateurs au moins - Le président - Le secrétaire - Le trésorier - l'administrateur délégué pour constituer le bureau exécutif dont le nombre de personnes n'excèdera pas sept ni le tiers du nombre d'administrateurs. Collégialement le bureau exécutif est chargé de l'exécution des décisions du conseil d'administration. Le mandat du président est limité à trois années consécutives.
Art. 27. Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an
Art. 28. Le conseil d'administration est convoqué par le président, ou à la demande d'un tiers des administrateurs. Les convocations contenant l'ordre du jour et la nature des votes, sont adressées par courrier ou par courriel, sauf cas d'urgence, au moins huit jours avant la réunion.
Art. 29. Le conseil d'administration peut délibérer lorsque deux tiers des administrateurs sont présents. A défaut de cette condition, une nouvelle réunion peut être convoquée qui pourra délibérer quel que soit le nombre d'administrateurs présents dans le respect de l'article 28 des présents statuts.
Le conseil d'administration ne peut délibérer sur des points non mentionnés à l'ordre du jour.
Art. 30. Le conseil d'administration prend les décisions à la majorité simple. En cas de parité, la voix du président est prépondérante des voix des administrateurs présents. Les membres peuvent consulter les procès-verbaux et décisions du conseil d'administration consignés dans le registre signé par le président et un administrateur au siège social de l'association.
Art. 31. Les administrateurs peuvent être rémunérés par l'association.

Titre V. Règlement d'ordre intérieur
Art. 32. Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation ou pour toute modification éventuelle.

Titre VI. Comptes et budgets.
Art. 33. L'exercice social de l'association commence le premier janvier pour se terminer le premier décembre. Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

Titre VI Dissolution et liquidation
Art. 34. En cas de liquidation volontaire, L'Assemblée Générale désignera un ou deux liquidateurs et fixera leur pouvoir.
Art. 35. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif social net restant après acquittement des dettes et apurements des charges sera affecté à une association sans but lucratif poursuivant un but similaire désignée par l'Assemblée Générale.

Titre VII Dispositions diverses
Art. 36. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.

Président : Orselli Herman Secrétaire : Jean-Luc Toussaint

Nouvelle liste de l'assemblée générale :

Toussaint Jean-Luc : 211/72,Boulevard Emile Delavelaye,- 4020 Liège, belge - secrétaire.
Orselli Herman : 22, rue Laurent de Koninck - 4000 Liège, Italien - président.
Isabelle Montulet : 32, rue Laurent de Koninck - 4000 Liège, belge - membre.
Bernard Dewert : 32, rue Laurent de Koninck - 4000 Liège, belge - trésorier.
Tourqui Karim : rue du laveu, 225 - 4000 liège, belge - membre.
Marissiaux Michel : 26, rue Laurent de koninck - 4000 Liège, belge - membre.
Houssier Aurore : 33, rue Basse Regnac - 4400 Flémalle, belge - membre.
Van Mechelen Philippe : Maison 11A, - L-9775 Weicherdange - G-D Luxembourg, belge - membre.

Nouvelle composition du conseil d'administration :

Président : Orselli Herman.
Trésorier : Bernard Dewert.
Secrétaire : Jean-Luc Toussaint.